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Nom du site web : PlafonnierDeco

E-mail : contact@PlafonnierDeco.com

Téléphone (SMS uniquement) : +1 999 999 9999

Identification de l'entreprise :

Entreprise : Unity Ecom Pro LLC

4300 Ridgecrest Dr SE, Rio Rancho, New Mexico 87124, États-Unis

2. Hébergement du site

Le site PlafonnierDeco.com est hébergé par :

Shopify Inc. 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada. +1 613-241-2828

3. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur en Europe, nous nous engageons à préserver la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs.

Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux transactions effectuées sur notre site sont disponibles ici : [lien vers les CGV].

Ces documents détaillent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de retour.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site PlafonnierDeco.com (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus du site est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

6. Litiges et législation applicable

En cas de litige, les clients résidant en France bénéficient des protections prévues par le Code de la consommation et les lois européennes applicables.

En tant qu’entreprise américaine, Unity Ecom Pro LLC s’engage à respecter les législations françaises et européennes en matière de commerce en ligne pour les ventes effectuées en France.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site PlafonnierDeco.com et tous ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de PlafonnierDeco ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de PlafonnierDeco.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

PlafonnierDeco s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentes sur PlafonnierDeco.com.

• Dommages matériels : PlafonnierDeco ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’apparition de bugs ou d’incompatibilités.

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9. CNIL et gestion des données personnelles

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